1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes passées sur le site de COURT CIRCUIT, EURL au capital de 5 000 €, située au 2 Place Saint‑Jacques, 44190 Clisson, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 880 372 800.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Présentation du service

Le site permet uniquement la commande en livraison, dans une zone géographique précise (zone Tabari). Aucune commande à emporter ou retrait sur place n’est possible via le site.

COURT  CIRCUIT propose une cuisine maison, locale, de saison, servie en bocaux, élaborée à partir de produits frais issus majoritairement de producteurs situés dans un rayon de 30 km autour de Clisson.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Chaque semaine, un menu renouvelé est proposé, avec toujours une option végétarienne ou végane.

Les visuels, descriptions et photos sont fournis à titre indicatif.

4. Zone de livraison

La livraison est disponible uniquement dans la zone Tabari.

COURT CIRCUIT se réserve le droit de refuser une commande si l’adresse de livraison est située hors zone.

5. Conditions de livraison

  • Livraison chaque jeudi
  • Commandes à passer avant 11h le jeudi
  • Les bocaux sont livrés sans consigne (ils sont récupérés le jour même par nos soins)
  • Les bocaux sont à réchauffer au micro‑ondes
  • Le pain est fourni avec chaque commande
  • Le client doit être présent à l’adresse indiquée au créneau prévu

En cas d’absence du client, la commande ne pourra être remboursée.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

COURT CIRCUIT peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

7.1 Processus

Le client sélectionne ses plats, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification.

7.2 Suppléments

Le site peut proposer des options telles que :

  • supplément pain
  • supplément couverts

7.3 Confirmation

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé automatiquement.

7.4 Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un plat après validation, COURT CIRCUIT contactera le client pour proposer un remplacement, un remboursement ou un avoir.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, cartes titres‑restaurant). Les transactions sont sécurisées. COURT CIRCUIT n’a jamais accès aux données bancaires du client.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • susceptibles de se détériorer rapidement,
  • confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Les commandes alimentaires sont donc fermes et définitives.

10. Responsabilité

COURT CIRCUIT ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • d’un retard dû à un cas de force majeure,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • d’une erreur liée à une adresse de livraison incorrecte,
  • de l’absence du client lors de la livraison.

11. Données personnelles (RGPD)

COURT CIRCUIT collecte les données nécessaires au traitement des commandes :

  • nom, prénom
  • adresse de livraison
  • email
  • téléphone
  • informations de commande
  • données de navigation (cookies)

Elles sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes
  • la livraison
  • la relation client
  • les statistiques internes
  • l’envoi d’informations (avec consentement)

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) à : courtcircuit.clisson@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, photos, structure…) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Médiation à la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur sera indiqué dès sa désignation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.